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Notice descriptive – Brève

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British Columbia Marine Hospital - [Minister of Public Works] 18 June [recommends] authorization to expend note of 20,000 for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0691

Date de réception :

1872-06-18

Date d'examen :

1872-06-20

Date d'approbation :

1872-06-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7954

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24