Recherche dans la collection - Treasury Board 1899/11/28 submits 30 cases
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Notice descriptive – Brève Treasury Board 1899/11/28 submits 30 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-2486Date de réception :1899-11-30Date d'examen :1899-11-30Date d'approbation :1899-12-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 789, -3775 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :79466 -
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