Recherche dans la collection - Ottawa Arnprior and Parry Sound Rw'y [Railway] to be allowed to fill in the Canal Basin East side of Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1899/11/27
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Notice descriptive – Brève Ottawa Arnprior and Parry Sound Rw'y [Railway] to be allowed to fill in the Canal Basin East side of Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1899/11/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-2470Date de réception :1899-11-29Date d'examen :1899-02-07Date d'approbation :1899-02-10Remarques :Order in Council considered 1899/02/07 and filed as approved 1900/02/10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 793, -3777 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :79450 -
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