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Notice descriptive – Brève

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Issue of Quit Claim to Lot 5 S side of E [South Side of East] King St. London - held for alleged defalcation Col. J.B. Clench et al - Supt GIA [Superintendent General of Indian Affairs] 1899/06/20 recds [recommends] to heir Greig

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-1625

Date de réception :

1899-07-15

Date d'examen :

1899-08-15

Date d'approbation :

1899-08-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 784, -3773 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

79363

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04