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Notice descriptive – Brève

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License to, The Trent Valley Peat Fuel Co, to use peat found on Balsam Lake Div [Division] of Trent Canal at $5.00 per year - M R and C [Minister of Railways and Canals] 1899/05/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-1057

Date de réception :

1899-05-19

Date d'examen :

1899-05-20

Date d'approbation :

1899-05-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 779, -3771 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

79350

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04