Recherche dans la collection - Travelling expenses British Columbia - [Minister of] Justice 21 May [recommends payment] of [additional] sums to [Messieurs] Justices McKeagney and Gray and that rules laid down by [Privy Council] 8 Sept. 1871 be extended to [British] Columbia and Manitob

Notice descriptive – Brève

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Travelling expenses British Columbia - [Minister of] Justice 21 May [recommends payment] of [additional] sums to [Messieurs] Justices McKeagney and Gray and that rules laid down by [Privy Council] 8 Sept. 1871 be extended to [British] Columbia and Manitob

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0687

Date de réception :

1873-05-31

Date d'examen :

1873-05-31

Date d'approbation :

1873-06-02

Remarques :

See also 1872-1181 (Gray)

See also 1871-1364 (P.C.)

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 311, -3304 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7935

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04