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Notice descriptive – Brève

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Surrender of Zoht Reserve and Exchange for a block of mountain and forest land in valley of Clapperton Creek British Columbia transfer of reserve to Govt [Government] of British Columbia - Supt Genl In A [Superintendent General of Indian Affairs] 1899/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-0927

Date de réception :

1899-05-04

Date d'examen :

1899-05-13

Date d'approbation :

1899-05-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 778, -3770 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

79220

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24