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Notice descriptive – Brève

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Immigration from the Scandinavian kingdoms - [Minister of Agriculture] 11 January [recommends] Hon [William] McDougall be enjoined to proceed to said Kingdoms to have charge of work of securing

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0034

Date de réception :

1873-01-11

Date d'examen :

1873-01-13

Date d'approbation :

1873-01-15

Remarques :

See also 1873-0126 C

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

792

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04