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Notice descriptive – Brève

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Gratuity of 3 months salary to widow of Store Keeper Adam Jackson of British Columbia penitentiary $175.00 Mrs. Sarah S. Jackson - Minister Justice [Minister of Justice] 1899/04/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-0804

Date de réception :

1899-04-24

Date d'examen :

1899-04-29

Date d'approbation :

1899-05-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, -3770 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

79134

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04