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Notice descriptive – Brève

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Proposal concerning a Belge-Canadian Investigation and Investment Association submitted by Frederick Van Bruyssel Ottawa 1899/03 and reply of Prime Minister

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-0720

Date de réception :

1899-04-12

Remarques :

There are no images associated with this record.

On file with Dormants 1899/04/12

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

79050

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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