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Notice descriptive – Brève Gratuity of two months salary to Mrs Jessie Bell daughter of late Judge Muir of County of Wentworth - Min Justice [Minister of Justice] 1899/04/04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-0674Date de réception :1899-04-07Date d'examen :1899-04-08Date d'approbation :1899-04-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 776, -3770 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :79004 -
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