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Notice descriptive – Brève

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Ottawa and New York Rw'y [Railway] to take certain lands in the Tp [Township] of Nepean upon which a Mortgage was given by Archibald Stewart and wife - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1899/04/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-0654

Date de réception :

1899-04-04

Date d'examen :

1899-04-08

Date d'approbation :

1899-04-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 776, -3769-3770 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

78936

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24