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Notice descriptive – Brève

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Letters from A. Kleezkoulski French Consul General Montreal - 1899/03/29 to Sir W. Laurier re [regarding] protection of French Govt [Government] of patents of invention

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-0623

Date de réception :

1899-03-31

Remarques :

Refd [Referred] to Agri [Agriculture] 1899/03/31 on f.w. drmts [Dormants]

Report 1899/05/09 - 1899/05/10 - on f.w. [file with] Dormants 1899/05/12

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

78905

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24