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Notice descriptive – Brève

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Navigable Rivers and Streams - [Minister of Marine and Fisheries] 24 January/78, [recommends] that petitions of Hamilton [Brothers] for exemption of part of Ottawa River Hawkesbury Mills be granted

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0036

Date de réception :

1878-01-24

Remarques :

With dormants by direction of Mr MacKenzie 18 May 1878

See also 1878-0104

There are no images associated with this record - Part of Dormants sub-series

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

789

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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