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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Judge James Reynolds - Matthew H. Brown and Isaac Norton Marshall as members of a board of Manhood suffrage registrars for the preparation of list of persons entitled to be registered for Manhood suffrage votes etc for Brockville - S of S

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-0605

Date de réception :

1899-03-29

Date d'examen :

1899-03-30

Date d'approbation :

1899-03-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 776, -3769 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

78887

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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