Recherche dans la collection - Petition from County Council of the County of Grey Ontario praying for removal of duty on Beet Root sugar machinery and for tariff assistance forwarded by T.S.S. Sproule Ottawa - 1899/03/21

Notice descriptive – Brève

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Petition from County Council of the County of Grey Ontario praying for removal of duty on Beet Root sugar machinery and for tariff assistance forwarded by T.S.S. Sproule Ottawa - 1899/03/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-0550

Date de réception :

1899-03-23

Remarques :

Report 1899/03/30 - 1899/03/31 - on file with Dormants 1899/08/15

Refd [Referred] to T and C [Trade and Commerce] 1899/03/25 O.f.w. drmts [on file with Dormants]

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

78832

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04