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Notice descriptive – Brève

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Petition of Benjn [Benjamin] Doran re [regarding] his invention for improved Fence leg Cape Rich P.O. [Post Office] 1899/03/18 County Grey Ontario

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-0547

Date de réception :

1899-03-23

Date d'examen :

1899-04-29

Date d'approbation :

1899-05-01

Remarques :

Report 1899/04/17 - 1899/04/28

Refd [Referred] to Agri [Agriculture] 1899/03/25 on f.w. [file with] dmts [Dormants]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, -3770 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

78829

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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