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Notice descriptive – Brève

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Petition of Joseph Garon returning Officer for Plebiscite on Temperance Question Gaspe Co. praying for $400 additional on account of extent of district difficulties etc

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-0534

Date de réception :

1899-03-21

Remarques :

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Refd [Referred] to Justice 1899/03/22

On file with Dormants - transferred to Minister Finance and included in O.C. [Order in Council] 1149 [1899-1492] 1899/07/01

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

78816

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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