Recherche dans la collection - Legal matters [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Legal matters [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1983-1999.

Référence :

R11504-23-7-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

788006

Contexte de cette notice :

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Aboriginal Nurses Association of Canada fonds

Legal matters
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

5 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1983-1999.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.06 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of legal correspondence, invoices, and related material dealing with such issues as court matters, financial statements and contractual agreements, general ANAC administrative matters, and amendments of by-laws.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [R11504] 59

[Consultation 18 Restreint]

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