Recherche dans la collection - Internal Economy House of Commons appt [appointment] of Sir R. Cartwright Sir Louis Davies Hon. W.S. Fielding and Hon. J.I. Tarte to Act with the Speaker of the H of C [House of Commons] as Commrs Comtee P.C. [Commissioners Committee of the Privy
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Notice descriptive – Brève Internal Economy House of Commons appt [appointment] of Sir R. Cartwright Sir Louis Davies Hon. W.S. Fielding and Hon. J.I. Tarte to Act with the Speaker of the H of C [House of Commons] as Commrs Comtee P.C. [Commissioners Committee of the Privy
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-0511Date de réception :1899-03-17Date d'examen :1899-03-16Date d'approbation :1899-03-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 775, -3769 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :78793 -
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