Recherche dans la collection - Changing of name of Steamer, C. ANDERSON, to, CHARLEVOIX, in application of Antoine Gagnon and Elzear Dallaire - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1899/03/06
-
Notice descriptive – Brève Changing of name of Steamer, C. ANDERSON, to, CHARLEVOIX, in application of Antoine Gagnon and Elzear Dallaire - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1899/03/06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-0433Date de réception :1899-03-07Date d'examen :1899-03-11Date d'approbation :1899-03-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 774, -3769 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :78715 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :