Recherche dans la collection - Confirming Captain Antoine Chartier and Lotbiniere Panet in the appointment now held by him of Mgr [Manager] of the Shell Factory at $1350 per annum from 1899/03/01 - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1899/03/01
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Notice descriptive – Brève 
Confirming Captain Antoine Chartier and Lotbiniere Panet in the appointment now held by him of Mgr [Manager] of the Shell Factory at $1350 per annum from 1899/03/01 - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1899/03/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-0382Date de réception :1899-03-01Date d'examen :1899-03-04Date d'approbation :1899-03-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 774, -3769 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :78664 -
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