Recherche dans la collection - Treasury Board - 19 January 1871 - Chaudière Booms, claims against mill owners, tolls - Refund of duty on malt to Dow and [Company], J. and J.A. Daves - In Williams, Reinhardt and Sons - R.W. Taylor, Ekers and Taylor, Molson Bros

Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - 19 January 1871 - Chaudière Booms, claims against mill owners, tolls - Refund of duty on malt to Dow and [Company], J. and J.A. Daves - In Williams, Reinhardt and Sons - R.W. Taylor, Ekers and Taylor, Molson Bros

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0570

Date de réception :

1871-01-21

Date d'examen :

1871-01-21

Date d'approbation :

1871-01-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7866

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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