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Notice descriptive – Brève

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Receiver [General] - Reporting that Mr Francis Hunter of his [department] is fully able to discharge his duties, [though] over 65 years of age

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0564

Date de réception :

1871-01-20

Date d'examen :

1871-01-25

Date d'approbation :

1871-01-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7861

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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