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Notice descriptive – Brève Receiver [General] - Reporting that Mr Francis Hunter of his [department] is fully able to discharge his duties, [though] over 65 years of age
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-0564Date de réception :1871-01-20Date d'examen :1871-01-25Date d'approbation :1871-01-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, -3296 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7861 -
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