Recherche dans la collection - Fonds du Bureau du séquestre des biens ennemis [document textuel (quelque microforme)]

Notice descriptive – Brève
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Fonds du Bureau du séquestre des biens ennemis [document textuel (quelque microforme)]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1891-1977.

Référence :

R1213-0-9-F, RG117

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

786

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du séquestre des biens ennemis
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

5 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1891-1977.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

env. 324,42 m de documents textuels
182 bobines de microfilm

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Bureau du séquestre des propriétés ennemies et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Canada. Bureau du séquestre des biens ennemis

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Bureau du séquestre des biens ennemis : Le Bureau du séquestre des biens ennemis a été créé en 1916 en vertu de la Loi des mesures de guerre de 1914. Il était chargé dèappliquer les règlements relatifs au commerce avec l'ennemi, ce qui incluait la saisie et la liquidation des biens ennemis. De 1919 à 1939, il s'est occupé de l'administration des réclamations et des réparations de guerre. Lors de la déclaration de la Seconde Guerre mondiale, le bureau s'est de nouveau vu confier les règlements relatifs au commerce avec l'ennemi. En 1942, son rôle a été étendu à l'administration des biens saisis aux Japonais du Canada. Au cours de la période suivant la Seconde Guerre mondiale, le Bureau du séquestre était responsable du traitement des réclamations de guerre du Canada. De plus, le Bureau était chargé de résoudre les problèmes portant sur les biens en circulation en temps de guerre. Ce processus était complexe et a pris de l'ampleur à la suite de la nationalisation, à grande échelle, des biens en Europe de l'Est au cours de l'après-guerre. Le Bureau du séquestre des biens ennemis cessa ces activités en 1985.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Source du titre :

P.C. 8526 (26 November 1943) * nom français ne vient pas de cet C.P., mais le nom apparaît dans les comptes publiques.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG117
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Modalités d'utilisation :

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