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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - Refund of duty on malt to [George] Kairns, [malter], St. Thomas, [Ontario]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0563

Date de réception :

1871-01-20

Date d'examen :

1871-04-28

Date d'approbation :

1871-05-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 287, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7859

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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