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Notice descriptive – Brève

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Behring [Bering] Sea Re-adjustment of expenses in connection with the B.S. [Behring [Bering] Sea] Arbitration at Paris refunds of certain sums to H.M. Govt [Government] from the claim of the Canadian Government respecting Dr. Dawson and Mr. Macouns expe

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-0225

Date de réception :

1899-02-02

Date d'examen :

1899-02-09

Date d'approbation :

1899-02-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 773, -3671 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

78507

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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