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Notice descriptive – Brève

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Changing name of S.S. [Steamship] WESTPORT, to that of PERCY CANN, upon application of H.B. Cann and Chs [Charles] W. Cann - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1899/01/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-0200

Date de réception :

1899-01-31

Date d'examen :

1899-01-31

Date d'approbation :

1899-02-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 773, -3671 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

78482

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24