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Notice descriptive – Brève

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Capital Case of Paul Brown commutation to life imprisonment in Manitoba Penitentiary - Min Justice [Minister of Justice] 1899/01/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-0197

Date de réception :

1899-01-31

Date d'examen :

1899-01-31

Date d'approbation :

1899-02-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 773, -3671 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

78479

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24