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Notice descriptive – Brève Capital Case of Paul Brown commutation to life imprisonment in Manitoba Penitentiary - Min Justice [Minister of Justice] 1899/01/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-0197Date de réception :1899-01-31Date d'examen :1899-01-31Date d'approbation :1899-02-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 773, -3671 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :78479 -
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