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Notice descriptive – Brève

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Elections for the electoral districts of Manitoba - [Minister of] Justice [recommends] issue of writs for - To following, viz Selkirk, [Johnathon] Sutherland - Provencher N. Moward - Lisgar, T. Sinclair - Marquette, [Joseph] Dubuc - Also rules [etc] to go

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0546

Date de réception :

1871-01-14

Date d'examen :

1871-01-14

Date d'approbation :

1871-01-16

Remarques :

See also 1871-0702

See also 1871-0366½ B

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7843

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24