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Notice descriptive – Brève

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Lease to Mrs Ann Colgan of W [West] 1/2 of lot No. 29 North Side of Church St. Ottawa at $8.28 per annum - Min Interior [Minister of the Interior] 1898/12/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-0018

Date de réception :

1899-01-04

Date d'examen :

1899-01-11

Date d'approbation :

1899-01-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 772, -3671 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

78300

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04