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Notice descriptive – Brève Capital Case of Casimir an Indian sentenced to be executed on 1899/06/02 law to be allowed to take its course - Min Justice [Minister of Justice] 1899/05/23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-1108Date de réception :1899-05-25Date d'examen :1899-05-25Date d'approbation :1899-05-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 779, -3771 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :78193 -
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