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Notice descriptive – Brève

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Meeting of Parliament - [Committee] of Council [recommends] that [Order in Council] 26 October be cancelled and that the proclamation issue fixing 15 February as day for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0520 ½

Date de réception :

1871-01-10

Date d'examen :

1871-01-10

Date d'approbation :

1871-01-10

Remarques :

[Order in Council]

See also 1870-0269

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7819

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24