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Notice descriptive – Brève Meeting of Parliament - [Committee] of Council [recommends] that [Order in Council] 26 October be cancelled and that the proclamation issue fixing 15 February as day for the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-0520 ½Date de réception :1871-01-10Date d'examen :1871-01-10Date d'approbation :1871-01-10Remarques :[Order in Council]See also 1870-0269Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, -3296 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7819 -
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