Recherche dans la collection - Appointment of John McMillan of Isaacs Harbour Nova Scotia as receiver of wreck vice D.H. McKinnon - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1899/04/25
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Notice descriptive – Brève Appointment of John McMillan of Isaacs Harbour Nova Scotia as receiver of wreck vice D.H. McKinnon - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1899/04/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-0840Date de réception :1899-04-26Date d'examen :1899-04-29Date d'approbation :1899-05-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, -3770 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :78154 -
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