Recherche dans la collection - Cancelling lease granted to J.A. Gagnon of a certain strip of land on the St. Maurice and to write off the books of the Dept [Department] the amt [amount] of arrears due $80 - Min P Wks [Minister of Public Works] 1899/04/25
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Notice descriptive – Brève 
Cancelling lease granted to J.A. Gagnon of a certain strip of land on the St. Maurice and to write off the books of the Dept [Department] the amt [amount] of arrears due $80 - Min P Wks [Minister of Public Works] 1899/04/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-0820Date de réception :1899-04-25Date d'examen :1899-08-15Date d'approbation :1899-08-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 784, -3773 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :78134 -
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