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Notice descriptive – Brève Civil Service Board - Classified statement of claims for previous service in counting service for superannuation
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-0515Date de réception :1871-01-06Remarques :[Filed with dormants]Referred to Treasury Board - 1871/01/06 - On fyle with [Order in Council] - 1871/07/08See also 1871-0617There are no images associated with this recordRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7813 -
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