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Notice descriptive – Brève

1

Civil Service Board - Classified statement of claims for previous service in counting service for superannuation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0515

Date de réception :

1871-01-06

Remarques :

[Filed with dormants]

Referred to Treasury Board - 1871/01/06 - On fyle with [Order in Council] - 1871/07/08

See also 1871-0617

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7813

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24