Recherche dans la collection - Treasury Board - 4 January 1871 - Release of seizure of Cosgrove's Malt House, Toronto - Regulations for collection and transmission of money by collectors of Inland Revenue - Refund of Customs duty on barges, [etc] to H. Thomas, St. Johns, [Quebec]
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Notice descriptive – Brève Treasury Board - 4 January 1871 - Release of seizure of Cosgrove's Malt House, Toronto - Regulations for collection and transmission of money by collectors of Inland Revenue - Refund of Customs duty on barges, [etc] to H. Thomas, St. Johns, [Quebec]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-0513Date de réception :1871-01-06Date d'examen :1871-01-06Date d'approbation :1871-01-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, -3296 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7811 -
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