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Notice descriptive – Brève Treasury Board - 29 December - Refund of $300 [Inland Revenue] duty to Gooderham and Worts of Toronto
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0496Date de réception :1870-12-30Date d'examen :1871-01-04Date d'approbation :1871-01-05Remarques :Order in Council filed with dormants, under PC 1871-0496.Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, -3296 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7803 -
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