Recherche dans la collection - Fonds du Comité préliminaire des négociations collectives dans la fonction publique [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Fonds du Comité préliminaire des négociations collectives dans la fonction publique [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1960-1967.

Référence :

R1212-0-1-F, RG111

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

779

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Fonds du Comité préliminaire des négociations collectives dans la fonction publique
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

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Date(s) :

1960-1967.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

4,06 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Comité préliminaire des négotiations collectives dans la fonction publique et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Canada. Comité préliminaire des négotiations collectives dans la fonction publique

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Comité préliminaire des négotiations collectives dans la fonction publique : Le Comité préparatoire des négociations collectives dans la fonction publique a été créé par décret en conseil en 1963 (C.P. 1963-3/1329, 12 septembre 1963) suite à une recommandation du Conseil du Trésor (décision du C.T. 615057, 4 septembre 1963). A. D. P. Heeney, qui avait été diplomate principal au ministère des Affaires extérieures, président de la Commission de la fonction publique et président de la Commission royale sur le Service Civil, était le président du Comité préparatoire. M. Heeney a dirigé un important groupe de travail de hauts fonctionnaires du Service civil provenant de divers organismes et ministères, qui relevait d'un comité de ministres dont faisaient partie le président de la Commission de la fonction publique et le secrétaire du Conseil du Trésor. Le Comité avait pour vaste mandat de préparer l'introduction dans la fonction publique d'un mécanisme pertinent de négociations collectives et d'arbitrage et d'examiner la nécessité de réformer le système de classification et de rémunération des fonctionnaires et du personnel aux taux régnants. Le comité a virtuellement ébauché la mise en ouvre de la politique en matière de négociations collectives dans le Service civil et coordonné l'adoption des dispositions législatives nécessaires par le Parlement. Fait tout aussi important à noter, le Comité devait en outre favoriser le consensus et concilier les vues divergentes liées à l'important écart philosophique en matière de gestion des relations de travail dans la fonction publique fédérale. Suite à l'adoption de la loi créant le nouveau cadre de négociations collectives, le Comité s'est dissous en 1967.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG111
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

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Date de modification :: 2024-07-24