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Notice descriptive – Brève

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Pension to the family of the late Major General Shaw - [Minister of] Finance [recommends] that the [payment] of said pension be made to Mrs Charlotte Stuart Evans

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0488

Date de réception :

1870-12-28

Date d'examen :

1870-12-30

Date d'approbation :

1870-12-31

Remarques :

See also 1872-1190

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7786

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24