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Notice descriptive – Brève

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Communication between Fort William and Fort Garry, Red River - [Sub Committee] of Council submit memo, on the subject of opening

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0480

Date de réception :

1870-12-27

Date d'examen :

1871-01-09

Date d'approbation :

1871-01-10

Remarques :

Order in Council filed with dormants, under PC 1871-0480.

Referred back to Sub Committee of Council - 27 December/70 - New report substituted - 9/9 January 1871

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7779

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04