Recherche dans la collection - Treasury Board - 20 December 1870 - Refund to Evans, Mercer and [Company] - [Inland Revenue] duty on spirits - Refund duty on tobacco to following, viz M.A. Derochey, H. Jacobs, S. Davis, L.O. Turgeon, E. Oppenhiem, J. Davis, H. Swain, Heney and [Company]
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Notice descriptive – Brève Treasury Board - 20 December 1870 - Refund to Evans, Mercer and [Company] - [Inland Revenue] duty on spirits - Refund duty on tobacco to following, viz M.A. Derochey, H. Jacobs, S. Davis, L.O. Turgeon, E. Oppenhiem, J. Davis, H. Swain, Heney and [Company]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0466Date de réception :1870-12-22Date d'examen :1870-12-30Date d'approbation :1870-12-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, -3296 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7768 -
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