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Notice descriptive – Brève

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Canal commissioners - [Minister] of Finance [recommends] charging to unforeseen expenses the salaries of clerk and messenger employed by the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0446

Date de réception :

1870-12-19

Date d'examen :

1870-12-20

Date d'approbation :

1870-12-21

Remarques :

See also 1870-0395

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7751

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24