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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board -16 December 1870 - Superannuation of E.B. Lindsay, B.S. Lafleur and Angele Martele Officers of the Trinity House, Quebec - Superannuation of R.B. Johnson, Shipping Master, Quebec - Superannuation of [George] Fisher, Messenger [Department o

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0445 ½

Date de réception :

1870-12-19

Date d'examen :

1870-12-20

Date d'approbation :

1870-12-21

Remarques :

See also 1870-0434

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7744

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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