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Notice descriptive – Brève Indians of Lower Canada - [Minister] of Interior 2 May/74, proposes certain grants for the year 1874
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-0507Date de réception :1874-05-04Date d'examen :1874-05-08Date d'approbation :1874-05-09Remarques :See also 1875-0200See also 1873-0453Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 323, -3308 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7741 -
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