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Notice descriptive – Brève Printing paper for [Department of Secretary of] State [recommends] accepting James Cotten's tender to supply - And that contract with J. Roaf be cancelled
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0773Date de réception :1869-10-23Date d'examen :1869-10-23Date d'approbation :1869-10-25Remarques :See also 1869-0723See also 1872-0615Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 271, -3292 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7739 -
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