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Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Commission de lutte contre l'inflation [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

[ca 1975-1981].

Référence :

R288-0-2-F, RG107

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

772

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de lutte contre l'inflation
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[ca 1975-1981].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

env. 105,9 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission de lutte contre l'inflation, le Bureau du Directeur en vertu de la Loi antiinflation et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Canada. Commission de lutte contre l'inflation

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission de lutte contre l'inflation : Par suite de l'établissement d'une commission provisoire de lutte contre l'inflation le 14 octobre 1975 (par décret 1975-2429), la Commission de lutte contre l'inflation fut créée le 15 décembre 1975, en même temps que le Bureau du Directeur -La Loi anti-inflation et le Tribunal d'appel en matière d'inflation (S.C. 1974-75-76, ch. 75, modifiée par S.C. 1976, ch..96).
Le mandat général de la Commission était de surveiller le mouvement des prix, profits, salaires et dividendes, et de détecter les causes des augmentations pouvant avoir des répercussions sur l'économie canadienne. La Loi a cessé de s'appliquer le 31 décembre 1978.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition. (non applicable)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Statuts du Canada, 1974-75-76, Eliz. II, c.75, parag.6(1) Loi anti-inflation

Note sur l'étendue originelle :

env. 131,70 m de documents textuels.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG107
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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