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Notice descriptive – Brève

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[Canadian] Pacific [Railway], Georgian Bay Branch - [Minister of Public Works] 1876/02/17, [recommends] that the Contract with Mr Foster be cancelled

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0130

Date de réception :

1876-02-17

Remarques :

See also 1876-0114

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See also 1876-0156

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5117, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

771

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24