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Notice descriptive – Brève 
Bureau du droit d'auteur [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1841-[ca. 1983].Référence :R9271-4-0-F, RG105Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :770Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :4 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1841-[ca. 1983].Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisInformation additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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