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Notice descriptive – Brève

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Medical investigation into the mental condition of convict John Tayou [Minister] of Justice December 31/73 [recommends] payment of $107 to Dr. [Joseph] Workman

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0008

Date de réception :

1874-01-03

Date d'examen :

1874-01-05

Date d'approbation :

1874-01-05

Remarques :

See also 1873-1702

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, -3307 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

77

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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